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La loi Pinel 2014

Tout comprendre rapidement

A partir du 1er Septembre 2014, la Loi PINEL remplace la loi Duflot dans le domaine de l’investissement immobilier locatif. Lors de sa conférence de presse du 29 août 2014, le Premier Ministre Manuel Valls, accompagné de la ministre du logement Sylvia Pinel, ont donné le coup d’envoi de la nouvelle loi d’aide à l’investissement locatif : la Loi Pinel.

Même si tous les mécanismes n’ont pas encore été dévoilés à 100%, Manuel Valls a listé les principaux moyens allant être mis en oeuvre :

  • Aide pour libérer le foncier
  • Modification de la loi ALUR
  • Passage de la loi Duflot à la loi Pinel
  • Construction de logements en zones tendues
  • Aide aux primo-accédants
  • Simplification des normes de construction
  • De nombreux éléments de la future loi Pinel ont été dévoilé :

Principes de la loi PINEL

La loi PINEL est une loi de défiscalisation, dédiée à l’investissement immobilier neuf. Elle est réservée aux contribuables domiciliés en France.

Comme la loi Duflot, la loi Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Néanmoins, la durée de la loi ainsi que son taux de réduction fiscale évoluent.

Réduction d’impôt avec la loi Pinel

La réduction d’impôt Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier acheté, et évolue en fonction de la durée de mise en location. C’est la différence avec la loi Duflot.

Voici un récapitulatif des principales durée de détention, et des réductions d’impôts assorties :

Durée de location : 6 – 9 – 12 ans

12%
18%
21%

La loi Pinel en 9 questions

Comme pour le Duflot, le projet Pinel vise à inciter les particuliers à investir dans l’immobilier neuf pour ralentir la crise du logement. Se dispositif vise aussi à ne pas reproduire les erreurs du passé: construction en zones sans besoin, logements vacants car trop chers.
La loi Pinel entre en vigueur le 1er septembre 2014 et a pris la suite de la loi Duflot.
Il est possible d’investir pour tout montant. Attention cependant, le calcul de l’avantage fiscal limite plafonne le montant de l’investissement retenu à 300.000 euros et 5.500 euros du mètre carré.
La réduction d’impôt s’étale sur une durée de 6 à 12 ans.
Sur 6 ans 12% – Sur 9 ans 18% – Sur 12 ans 21%
Ce dispositif fait partie des niches qui sont passées sous le plafond global de 10.000 euros depuis 2013
Zone A Bis : Paris et 1ere couronne Parisienne
Zone A : 2ème couronne Parisienne, Lyon, Marseille, Nice, Lille
Zone B1 : Grandes agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants: Toulouse
Zone B2 : Villes moyennes compris entre 50 000 et 250 000 habitants

Les loyers 2014 sont soumis à des plafonds par zone (environ 20% sous le prix du marché) :

16,72 euros/m² en zone A bis
12,42 euros/m² en zone A
10,00 euros/m² en zone B1
8,69 euros/m² en zone B2.

Le loyer applicable dépend aussi de la surface au travers du coefficient suivant : 0,7+19/S, où S est la surface. Ce coefficient ne peut excéder 1,2. Ainsi pour un logement de 50 m², le loyer plafond en zone A sera de 50 x 12,42 x 1,08, soit 670,68 euros par mois. A savoir que par rapport au barème, la formule majore le prix au m2 des surfaces inférieures à 63 m2 et minore le prix des surfaces plus grandes.

Status Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Célibataire 36 831 36 831 30 019 27 017
Couple 55 045 55 045 40 089 36 079
avec 1 enfant 72 159 66 169 48 210 43 389
avec 2 enfant 86 152 79 257 58 200 52 380
avec 3 enfant 102 503 93 826 68 465 61 619
avec 4 enfant 115 344 105 584 77 160 69 443

Le financement en loi Pinel 21%

Qui finance en loi Pinel ?

La loi Pinel 2015 permet de faire l’acquisition d’un appartement neuf en ne finançant que 33% du montant total de l’acquisition.

  • 46% de l’investissement est financé par les loyers versés par le locataire;
  • 21% du projet loi Pinel est financé par la réduction d’impôt accordée par l’état;
  • Les 33% restants sont ainsi financés par votre propre épargne;
Etat (réduction d’impôts) 21%
Vous (votre épargne) 33%
Le locataire (loyers) 46%

Et finalement si vos impôts, votre banquier

et votre locataire finançaient votre logement ?

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